Conditions générales de vente

A. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Psychoeducation.be SNC, dont le siège social est sis rue du Peuplier, 9 - 1370 Piétrain, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0664 619 650 ci-après dénommée « le Vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une réservation d’activité via le site Internet du Vendeur, dénommée ci-après « le Client ».

Comment nous contacter ?

Adresse électronique : info@psychoeducation.be
Téléphone : Valentine Anciaux +32(0)474346601 ou Stéphanie de Schaetzen + 32(0) 472 27 76 04 Adresse postale : rue du Peuplier, 9 – 1370 Piétrain – Belgique

B. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.psychoeducation.be. Par conséquent, le fait pour toute personne de commander un produit disponible à la vente sur www.psychoeducation.be implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente, dont le Client reconnaît qu’il était conscient avant sa commande. Psychoeducation.be se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, les Conditions générales de vente s’appliquant à la commande passée par un Client sur le site www.psychoeducation.be sont celles que le Client a acceptées au moment de passer la commande. En validant sa commande sur le site, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales sans réserve, et renonce à se prévaloir des siennes. Aucune dispense des présentes Conditions Générales n’est autorisée en l’absence de confirmation préalable écrite.

C. Offres et approbation de la commande

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Psychoeducation.be s’efforce de fournir sur le site www.psychoeducation.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Chaque produit de la boutique est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la taille.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks/places disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le Vendeur en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Les informations sur les produits, les prix, et les informations détaillées de commandes, sont établies et communiquées sous réserve de modification.

D. Tarifs

Les prix indiqués pour chaque produit sont en euros et tiennent compte de la TVA. La livraison n’est possible que vers les pays mentionnés dans les Conditions Générales de vente. Toute variation du taux de TVA en vigueur peut affecter le prix de vente des produits du catalogue. Les prix tiennent compte de la TVA belge en vigueur au jour de la commande, et toute modification du taux légal de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix de produits présentés sur le site, à la date précisée par le décret d’application. Cependant, une fois que le Client a passé commande, les prix ne peuvent pas être modifiés. De la même manière, si un ou plusieurs impôts, taxes ou cotisations, sont subitement créés ou modifiés, une telle modification se répercutera sur le prix de vente des articles présents sur le site www. psychoeducation.be

Le prix de vente au détail du produit est celui qui est indiqué sur le site lors du passage de la commande. Les prix ne prennent en compte ni les frais de livraison, ni l’emballage en paquet cadeau, ni d’éventuelles offres promotionnelles ou réductions personnelles. Ces frais éventuels sont facturés en supplément, et sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande. Tout coût inhérent au passage d’une commande, comme les frais de connexion ou de communication, sera à la charge du client.

E. Zones géographiques

La vente en ligne tant des produits livrables que des services (formations, conférences, colloque...) est ouverte à tous.

F. Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service (livre, jeu, formation, etc.) doit obligatoirement :
- créer un compte sur le site du vendeur en indiquant toutes les coordonnées demandées, conformément aux règles en vigueur en matière de règlement des données à caractère personnel, détaillées à l’article L des présente Conditions Générales, ou se connecter à son compte s’il en a déjà un ;
- placer le produit ou service demandé dans son panier ;
- vérifier ses coordonnées et les mettre à jour le cas échéant ;
- vérifier ou fournir une adresse de livraison correcte pour les produits de la boutique ;
- encoder un code promo s’il en a un ;
- choisir le mode de paiement et effectuer celui-ci dans les conditions prévues ;
- lire et accepter les présentes Conditions Générales de vente ;
- cliquer sur le bouton « Passer ma commande ».

Cette action entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente, la reconnaissance d’en avoir eu connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la commande passée vaudront preuve de la transaction. La commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

G. Livraison

Pour les services non livrables (formations, conférences, colloques,...), le Client reçoit une confirmation par e-mail de son inscription dès la fin de la commande, et un e-mail avec les informations pratiques utiles quelques jours avant la date de l’événement.

Les livraisons des produits de la boutique sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique spécifiée à l’article E des présentes Conditions Générales. La communication d’une adresse erronée ou inexistante relève de la responsabilité du Client, et peut entraîner des frais supplémentaires qui seront portés à sa charge.

A dater de la délivrance de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par le Client, ce dernier en assume seul les risques.
Les délais de livraison sont normalement de 8 à 15 jours suivant la fin de la vente et ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Psychoeducation.be ne pourra être tenue responsable en cas de dépassement de ce délai. En cas de dépassement de plus de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Ces délais de livraison n’incluent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Psychoeducation.be ne peut être tenue responsable en cas d’événement de force majeure affectant la disponibilité, le transport, ou la livraison du produit.
Si les durées initiales de livraison ne peuvent être respectées, une nouvelle durée de livraison sera communiquée au Client, selon les informations dont disposera Psychoeducation.be. Dans ce cas, une option d’annulation de la commande, avec remboursement ou avoir, sera également proposée au Client.

Psychoeducation.be a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de commande comprenant un ou plusieurs produits non immédiatement disponibles, et un ou plusieurs produits immédiatement disponibles, Psychoeducation.be enverra la commande lors de la réception de la totalité des produits qui compose la commande.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client lors de l’expédition des Produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne contienne pas d’erreur.

Les frais de transport sont confirmés lors du règlement, avant la confirmation finale de la commande. Les frais de transport dépendront de la destination de livraison choisie, ainsi que du poids et des dimensions du ou des produits.
Les produits sont emballés pour garantir une protection optimale lors de leur livraison. Le Client est tenu de respecter les mêmes normes en cas de retour d’un produit pour quelque raison que ce soit. Tout dommage occasionné à un produit découlant d’un ré-emballage incorrect dudit produit peut entraîner un remboursement partiel, ou l’absence de remboursement en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation d’un problème technique indiqué.

Par sécurité supplémentaire et en cas de retour de produits, Psychoeducation.be demande au Client de prendre en photos le(s) dit-produit(s) séparément hors emballage (sil est déballé) et dans l’emballage de retour afin de diagnostiquer l’éventuel problème.

F. Paiement

Le paiement s’effectue par carte de crédit, carte bancaire, ou virement au compte de Psychoeducation.be indiqué sur le récapitulatif de la commande.
Pour les événements, un paiement en plusieurs fois est possible s’il se fait par virement. La réservation d’une place à un événement ne sera cependant garantie qu’après réception d’un acompte d’au moins 50 % du montant total de l’achat. Le solde devra être réglé au plus tard 15 jours calendrier avant le jour de l’événement.
Les articles de la boutique commandés restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par le Client.
Lors de la confirmation de la commande d’achat, le Client garantit à Psychoeducation.be qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement de son choix. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande. Psychoeducation.be ne peut être tenu responsable des actes et éventuels manquements de l’organisme de paiement, ni du non respect par le Client des conditions générales propres à l’organisme de paiement concerné.

G. Commande et exécution du contrat

La commande ne peut être passée qu’en ligne, et uniquement via le site www.psychoeducation.be. Les données et informations personnelles communiquées par le Client lors de la commande doivent être exactes. Le clic qui valide la commande constitue un engagement irrévocable de sa part. Toute commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de même que de la Politique Vie Privée du Vendeur. Les illustrations du produit sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel, conformément à l’article C. des présentes Conditions Générales. Toute modification à l’emballage, au conditionnement, et / ou à l’affichage du produit en général n’engagera en aucune manière la responsabilité de Psychoeducation.be

H. Clause d’annulation

Pour les produits de la boutique

Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), conformément aux dispositions du Code de droit économique, le Client a le droit d’exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalité, en dehors du coût de retour des produits, dans une période 14 jours, à compter du jour de réception des produits de la boutique par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser à Psychoeducation.be dans le délai ci- dessus indiqué, le formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes Conditions Générales, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse électronique suivante : info@psychoeducation.be, en indiquant le numéro de la commande. Psychoeducation.be indiquera ensuite au Client les différentes étapes à suivre.

Le Client s’engage à retourner sans délai le produit au Vendeur à l’adresse indiquée à l’article A des présentes Conditions Générales, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa volonté de se rétracter, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le(s) produit(s) retourné(s) doi(ven)t être protégé(s) d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux seuls risques du Client, à l’adresse détaillée à l’article A des présentes Conditions Générales. Il est de la responsabilité du Client de préserver la preuve du retour.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, et dans leur emballage d’origine. Ils ne peuvent pas avoir été usés, utilisés, ou avoir subi de détérioration même minimale, et doivent être dans un état de propreté parfaite. Tout produit endommagé, incomplet, ou dont

l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport, qui restent à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, lors de la réception du colis de retour et de la validation par notre service, le Client recevra un courrier électronique de confirmation du retour de son article. Psychoeducation.be procédera ensuite au remboursement de tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard, dans les plus brefs délais et sous 30 jours maximum à compter de la réception des produits retournés, sauf en cas de détérioration du produit retourné ou toute autre cause équivalente.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du/des produit(s) autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques ou la bonne utilisation. Il est de convention expresse entre les Parties, que le fait d’avoir modifié le produit ou de l’avoir utilisé autrement qu’aux seules fins précitées, est toujours considéré comme une dépréciation autre que nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou la bonne utilisation.

Si le Client souhaite renoncer à son achat avant l’expédition des articles par Psychoeducation.be, les articles ne seront pas expédiés et cette dernière procèdera au remboursement sans envoi de facture au Client.

Par ailleurs, toute livraison d’un article défectueux ou non conforme à la commande donnera lieu à un échange ou un remboursement par Psychoeducation.be. Le Client s’engage, dans cette hypothèse, à retourner sans délai le produit au Vendeur à l’adresse indiquée à l’article A des présentes Conditions Générales, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa réception en mentionnant le motif du retour et en spécifiant sa volonté d’être remboursé ou d’échanger le produit. Dans ce - cas, le retour du produit se fera aux frais du Vendeur.

Pour les événements

A tout moment, Psychoeducation.be se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité. Dans le cas d’une force majeure (décès de l’animateur, de son conjoint ou d’un parent au premier degré de l’animateur ; catastrophe naturelle ; circonstance externe rendant l’accès à la salle impossible), aucun remboursement ne pourra être réclamé mais une solution à l’amiable sera toujours recherchée (remplacement par un autre animateur, report à une autre date,...).
S’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, les participants en ordre d’inscription seront soit remboursés, soit inscrits, avec leur accord, à une autre activité.

L’annulation d’une inscription par le Client modifie la composition du groupe, ce qui peut entraîner des conséquences négatives sur le déroulement d’une activité, voire nous conduire à la supprimer. Toute inscription entraîne par ailleurs des frais administratifs.

Pour les formations, colloques, journées à thème

En cas d’annulation de la part du client plus de 30 jours calendriers avant le début de l’activité, un remboursement complet est possible.
En cas d’annulation entre 30 et 15 jours calendrier avant le début de l’activité, 50% du montant de l’événement est dû.

En cas d’annulation moins de 15 jours calendrier avant le début de l’activité, aucun remboursement ne sera effectué.

Pour les conférences et spectacles

Une fois l’inscription validée, aucun remboursement ne sera possible en cas d’annulation.

I. Réclamations

Psychoeducation.be rappelle qu’il relève de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis lors de la réception en présence du livreur, et d’informer le transporteur ainsi que Psychoeducation.be de toute anomalie (bosse, colis endommagé, déchirures) dans les deux jours ouvrables suivant la livraison des produits.

En l’absence de réclamation, le produit sera considéré comme accepté par le Client, et ne pourra plus faire l’objet de réclamation ultérieure concernant sa livraison.
Toutes les réclamations ou demandes d’information doivent être adressées à info@psychoeducation.be, de façon à ce que Psychoeducation.be puisse prendre les mesures nécessaires aussi rapidement que possible.

J. Garanties

Le Client est expressément informé que, hormis les formations et ateliers créés par elle, Psychoeducation.be n’est pas le producteur des produits (livres, jeux, etc.) présentés dans la boutique du site www.psychoeducation.be.
Par conséquent, en cas de dommage occasionné à une personne ou un bien par un défaut du produit, seul le producteur de ce produit peut être tenu pour responsable par le Client. Psychoeducation.be ne peut être tenue responsable en cas de non-respect, par le producteur, de la législation en vigueur du pays où les produits sont livrés au Client. Il est de la responsabilité du Client de vérifier auprès des autorités locales la légalité de l’importation et de l’utilisation des produits et services commandés.

Psychoeducation.be n’est pas responsable des dommages indirects.
Si toutefois la responsabilité de Psychoeducation.be devait être mise en cause, elle sera en toute hypothèse limitée au montant de l’achat du Client.

K. Force majeure

Aucune des deux parties ne sera considérée comme ayant manqué à ses obligations contractuelles dans la mesure où l’exécution de celles-ci aura été retardée, bloquée, ou empêchée en raison d’une force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Il sera considéré que la force majeure, en plus de ce qui est défini comme tel par les tribunaux belges, comprend notamment ce qui suit : grèves totales ou partielles, dans la société ou en dehors de celle-ci, blocage des fournitures ou du transport pour une raison quelconque, restrictions gouvernementales ou judiciaires, pannes informatiques, guerres, attentats, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, panne de télécommunications ou d’ouvrages de réseaux ne dépendant pas du Client. La force majeure ou les circonstances indépendantes de la volonté seront considérées comme ce qui est externe aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties, et qui ne peut être empêché par celles- ci, en dépit de tous les efforts raisonnables.

L. Protection des données et politiques de confidentialité

Psychoeducation.be s’engage à ce que la collecte et l’utilisation des données personnelles de le Client effectuée par elle sur le site soit réalisées conformément aux règlementations européennes et belges en vigueur, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère

personnel. Cette réglementation peut être consultée dans son intégralité sur le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be. Le Client est toutefois conscient qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de sa vie privée et les données personnelles qu’il a transmises ne peut être assurée par Pyschoéducation.be. Stéphanie de Schaetzen / Valentine Anciaux (Psychoeducation.be) est la responsable du traitement de ces données à caractère personnel et ses coordonnées de contact sont reprises à l’article A des présentes Conditions Générales.

Seules les données personnelles que le Client communique de son plein gré sont collectées, enregistrées et stockées sous forme numérique par Psychoeducation.be : il s’agit de son nom, son prénom, son adresse, son adresse e-mail, sa profession, son numéro de TVA et son numéro de téléphone (ci-après « les Données personnelles »). Le traitement des Données personnelles collectées lors de la commande de Produits est nécessaire à l’exécution du contrat entre Psychoeducation.be et le Client (traitement de la commande, facturation et livraison des produits, gestion des éventuels problèmes, etc. (art. 6.1.b. RGDP)), et celles-ci sont conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable en matière contractuelle. Aucune de ces informations n’est destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage, sauf le cas échéant pour l’envoi par Psychoeducation.be d’informations relatives à son site ou à ses activités si le Client a émis le souhait de recevoir des informations de la part de Psychoeducation.be, ni pour ébaucher un profil statistique des Clients.

Le traitement des Données personnelles dans le cadre de l’inscription le site (collecte de l’adresse e- mail uniquement) est fondé sur le consentement de le Client (art. 6.1.a. RGDP), qui peut retirer, à tout moment, son consentement au traitement de ses données personnelles par Psychoeducation.be sans toutefois que cela puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait.

A tout moment, le Client a le droit d’être informé, d’avoir accès, de recevoir une copie dans un format structuré, courant et lisible, de faire rectifier ou de demander une limitation du traitement de ses données personnelles. D’autre part, à tout moment et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution du contrat entre Psychoeducation.be et le Client, ce dernier peut demander à Psychoeducation.be d’effacer ses données personnelles de ses fichiers ou de s’opposer au traitement. De même, le Client peut demander à recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiquées au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Psychoeducation.be s’engage à prendre en compte les modifications d’abonnement et de suppression d’abonnement à ses courriers électroniques commerciaux dans les plus brefs délais. Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

Pour optimiser son fonctionnement, le Site peut utiliser des cookies pour stocker de l’information sur la session du Client. En acceptant les présentes Conditions Générales et la Politique vie privée, le Client accepte l’usage éventuel des cookies par Psychoeducation.be, ceux-ci étant activés par défaut. Le Client qui n’accepte pas l’usage des cookies devra les désactiver directement sur son système de navigation, ce qui pourrait porter atteinte au bon fonctionnement du site. Le site de Psychoeducation.be peut également permettre la récolte de données par Google Analytics sur l’usage du site par les clients. Le Client accepte que ses données soient stockées, le cas échéant, sur les serveurs situés en dehors de l’Union européenne. Le présent article ne porte que sur la gestion et le traitement des données par Psychoeducation.be. Le Client est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée par les partenaires de Psychoeducation.be (notamment les

organismes de paiement), dont Psychoeducation.be ne peut être tenue responsable. Nonobstant ce qui précède, Psychoeducation.be peut communiquer toute information concernant le Client (y compris son identité) si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant un usage du site non conforme aux CGV, ou à la législation applicable, sur la base de toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un Client aurait communiquées par l’intermédiaire du site, ou encore pour pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le site ou les droits de Psychoeducation.be ou les droits des autres utilisateurs du site. Psychoeducation.be se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la législation applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public.

M. Propriété intellectuelle

La totalité du contenu (tel que notamment : contenu des formations, textes, commentaires, œuvres, illustrations, images, vidéos, graphismes, sons, y compris les technologies sous-jacentes utilisées) publié sur ce site ou constituant celui-ci est la propriété matérielle et intellectuelle de Psychoeducation.be et ne peut être copié ou utilisé autrement qu’avec l’autorisation préalable expresse de cette dernière. Toute reproduction totale ou partielle de contenus appartenant à www. Psychoeducation.be ou dont celle-ci est titulaire des droits intellectuels, est strictement interdite.

Les documents reçus lors de formations peuvent être utilisés dans le cadre strictement limité de la pratique professionnelle du Client (à l’exclusion de toute exploitation commerciale) et à conditions de toujours comporter de manière claire et visible le logo de Psychoeducation.be et que le contenu ne soit pas modifié. Aucun de ces documents ne peut être vendu sans l’autorisation de Psychoeducation.be

N. Intégralité des conditions

Si une ou plusieurs clauses des CGV devai(en)t être considérée(s) comme nulles pour quelque motif que ce soit, seul le minimum sera considéré comme nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des présentes Conditions Générales. Les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Une telle modification des Conditions Générales ne peut en aucun cas permettre au Client de ne pas les respecter.
Les relations entre Psychoeducation.be et le Client sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales, à l’exclusion de toute autres conditions appartenant au Client.

O. Législation applicable et ressort de la juridiction

Toutes les relations contractuelles de Psychoeducation.be avec le Client, en ce compris les présentes Conditions Générales, sont régies par la loi belge. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux francophones de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents, indépendamment du lieu de livraison et / ou de résidence du client.