Conditions générales de vente

A. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Psychoeducation.be SNC, dont le siège social est sis rue du Peuplier, 9 - 1370 Piétrain, enregistrée au registre de commerce belge sous le numéro 0664 619 650 ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « le client ».

Comment nous contacter ?

Adresse électronique : info@psychoeducation.be
Téléphone : Valentine Anciaux +32(0)474346601 ou Stéphanie de Schaetzen + 32(0) 472 27 76 04 Adresse postale : rue du Peuplier, 9
1370 Piétrain - Belgique

B. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.psychoeducation.be. Par conséquent, le fait pour toute personne de commander un produit disponible à la vente sur www.psychoeducation.be implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont le client reconnaît qu’il était conscient avant sa commande. Psychoeducation.be se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Cependant, les conditions générales de vente s’appliquant à la commande passée par un client sur le site www.psychoeducation.be sont celles que le client a acceptées au moment de passer la commande. En validant sa commande sur le site, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions sans réserve, et renonce à se prévaloir des siennes. Aucune dispense des présentes Conditions Générales n’est autorisée en l’absence de confirmation préalable écrite.

C. Offres et approbation de la commande

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Psychoéducation.be s’efforce de fournir sur le site www.psychoeducation.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Chaque produit de la boutique est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks/places disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe le client par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Les informations sur les produits et les prix, les informations détaillées de commandes, sont établies et communiquées sous toute réserve de modification.

D. Tarifs

Les prix indiqués pour chaque produit sont en euros et tiennent compte de la TVA. La livraison n’est

possible que vers les pays mentionnés dans les conditions de vente. Les prix comprennent la TVA en vigueur à la date de la commande. Toute variation du taux de TVA en vigueur peut affecter le prix de vente des produits du catalogue. Les prix tiennent compte de la TVA belge en vigueur au jour de la commande, et toute modification du taux légal de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix de produits présentés sur le site, à la date précisée par le décret d’application. Cependant, une fois que le Client a passé commande, les prix ne peuvent pas être modifiés. De la même manière, si un ou plusieurs impôts ou cotisations, en particulier une taxe environnementale, sont subitement créés ou modifiés, à la hausse comme à la baisse, une telle modification se répercutera sur le prix de vente des articles présents sur le site www. psychoeducation.be

Le prix de vente au détail du produit est celui qui est indiqué sur le site lors du passage de la commande. Les prix ne prennent en compte ni les frais de livraison, ni l’emballage en paquet cadeau, ni d’éventuelles offres promotionnelles ou réductions personnelles. Ces frais sont facturés en supplément, et sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande. Tout coût inhérent au passage d’une commande, comme les frais de connexion ou de communication, sera à la charge du client.

E. Zones géographiques

La vente en ligne des produits qui nécessitent une livraison (produits de la boutique) est réservée aux clients qui résident en Belgique uniquement.
Les personnes habitant un autre pays peuvent demander un devis de frais de transport, par mail à info@psychoeducation.be

La vente en ligne des services (formations, conférences, colloque...) est ouverte à tous.

F. Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- créer un compte sur le site du vendeur en indiquant toutes les coordonnées demandées, ou se
connecter à son compte s’il en a déjà un.
- placer le produit ou service demandé dans son panier.
- vérifier ses coordonnées et les mettre à jour le cas échéant.
- vérifier ou fournir une adresse de livraison en Belgique pour les produits de la boutique.
-
encoder un code promo s’il en a un.
- choisir le mode de paiement et effectuer celui-ci dans les conditions prévues.
- lire et accepter les présentes conditions générales de vente
- Cliquer sur le bouton « Passer ma commande ».

Cette action entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la
commande passée vaudront preuve de la transaction. La commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

G. Livraison

Pour les services non livrables (formations, conférences, colloque...). Le client reçoit une confirmation par mail de son inscription dès la fin de la commande, et un mail avec les informations pratiques utiles quelques jours avant la date de l’événement.

Les livraisons des produits de la boutique sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Une adresse erronée ou inexistante est

de la responsabilité du client, et peut entraîner des frais supplémentaires.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.
Les délais de livraison sont normalement de 8 à 15 jours suivant la fin de la vente et ne sont donnés
qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Ces durées de livraison n’incluent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Psychoeducation.be ne peut être tenue responsable en cas d’événement de force majeure affectant la disponibilité, le transport, ou la livraison du produit.
En cas de non-disponibilité du produit, Psychoeducation.be informera le client par courrier
électronique. S’il se trouve que les durées initiales de livraison ne peuvent être respectées, une nouvelle durée de livraison sera communiquée au Client, selon les informations dont disposera Psychoeducation.be. Dans ce cas, une option d’annulation de la commande, avec remboursement ou avoir, sera également proposée au Client.

Psychoeducation.be a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de commande comprenant un ou plusieurs produits non immédiatement disponibles, et un ou plusieurs produits immédiatement disponibles, Psychoeducation.be enverra la commande lors de la réception de la totalité des produits qui compose la commande.
Un courrier électroni
que est automatiquement envoyé au Client lors de l’expédition des Produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne contienne pas d’erreur.

Les frais de transport sont confirmés lors du règlement, avant la confirmation finale de la commande. Les frais de transport dépendront de la destination de livraison choisie, ainsi que du poids et des dimensions.
Les produits sont emballés pour garantir une protection optimale des produits lors de leur livraison. Il est d
emandé au Client de respecter les mêmes normes en cas de retour d’un produit pour des raisons de service après-vente ou pour des raisons de convenance. Tout dommage occasionné à un produit découlant d’un ré-emballage incorrect dudit produit peut résulter en un remboursement uniquement partiel, ou en l’absence de remboursement, en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation d’un problème technique indiqué.

Par sécurité supplémentaire et en cas de retour de produits, Psychoeducation.be demande au Client de prendre en photos le(s) dit-produit(s) séparément hors emballage et dans l’emballage de retour. Une photo permettant de mieux diagnostiquer un problème éventuel, plutôt qu’un long discours par écrit.

F. Paiement

Le paiement s’effectue par carte de crédit, carte bancaire, ou virement.
Pour les événements, un paiement en plusieurs fois est possible
s’il se fait par virement. La réservation d’une place à un événement ne sera cependant garantie qu’après réception d’un acompte de au moins 50 % du montant de l’achat. Le solde devra être réglé au plus tard 15 jours calendrier avant le jour de l’événement.
Les articles de la boutique commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Lors de la confirmation de la commande d’achat, le
Client garantit à Psychoeducation.be qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement de son choix. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

G. Commande et exécution du contrat

La commande ne peut être passée qu’en ligne, et uniquement via le site www.psychoeducation.be Les données et informations personnelles communiquées par le client lors de la commande doivent être exactes. Le clic qui valide la commande constitue un engagement irrévocable de sa part. Toute commande relève des présentes Conditions Générales. Les illustrations du produit sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute modification à l’emballage, au conditionnement, et / ou à l’affichage du produit en général n’engagera en aucune manière la responsabilité de Psychoeducation.be

H. Clause d’annulation

Pour les produits de la boutique

Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), conformément à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché, le Client a le droit d’exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalité, en dehors du coût de retour des produits, dans une période 14 jours, à compter du jour de réception des produits de la boutique par le Client. Le client doit avertir de son annulation Psychoeducation.be en les contactant par courrier électronique à l’adresse : info@psychoeducation.be, en indiquant le numéro de la commande et la raison du retour. Psychoeducation.be indiquera ensuite au client les différentes étapes à suivre.
Dans tous les cas, le retour s’effectue aux seuls risques du Client. Il est de la responsabilité du client de préserver des preuves du retour.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, et dans leur emballage
d’origine. Ils ne peuvent pas avoir été usés, utilisés, ou avoir subi de détérioration même minimale, et doivent être dans un état de propreté parfaite. Tout produit endommagé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport, qui restent à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, lors de la réception du colis de retour et de la validation par notre service, le Client recevra un courrier électronique de confirmation du retour de son article. Psychoeducation.be procédera ensuite au remboursement dudit produit(s), dans les plus brefs délais et sous 30 jours maximum.

Pour les événements

A tout moment, Psychoéducation.be se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité. Dans le cas d’une force majeure (décès de l’animateur, de son conjoint ou d’un parent au premier degré de l’animateur ; catastrophe naturelle ; circonstance externe rendant l’accès à la salle impossible), aucun remboursement ne pourra être réclamé mais une solution à l’amiable sera toujours recherchée (remplacement par un autre animateur, report à une autre date,...).
S’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, les participants en ordre d’inscription seront soit remboursés, soit inscrits, avec leur accord, à une autre activité.

L’annulation d’une inscription modifie la composition du groupe, ce qui peut entraîner des conséquences négatives sur le déroulement d’une activité, voire nous conduire à la supprimer. Toute inscription entraîne par ailleurs des frais administratifs.

Pour les formations, colloques, journées à thème

En cas d’annulation de la part du client plus de 30 jours calendriers avant le début de l’activité, un remboursement complet est possible.
En cas d
’annulation entre 30 et 15 jours calendrier avant le début de l’activité, 50% du montant de lévénement est dû.

En cas d’annulation moins de 15 jours calendrier avant le début de l’activité, aucun remboursement ne sera effectué.

Pour les conférences et spectacles

Une fois linscription validée, aucun remboursement ne sera possible en cas d’annulation.

I. Réclamations

Psychoeducation.be rappelle à ses clients qu’il relève de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis lors de la réception en présence du livreur, et d’informer le transporteur ainsi que Psychoeducation.be de toute anomalie (bosse, colis endommagé, déchirures) dans les deux jours suivant la livraison des produits.

En l’absence de mention de tels points, le produit est considéré comme accepté par le Client, et ne peut faire l’objet d’aucune dispute concernant sa livraison. Aucune réclamation liée à l’état du colis ne peut être acceptée a posteriori par Psychoeducation.be.
Toutes les réclamations ou demandes d’information doivent être adressées à info@psychoeducation.be, de façon à ce que Psychoeducation.be puisse prendre les mesures nécessaires aussi rapidement que possible.

J. Garanties

Conformément au Code Civil, les présentes dispositions ne peuvent priver le Client des garanties juridiques qui obligent le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de l’article vendu dans la boutique.
Le Client est expressément informé que Psychoeducation.be
n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site www.psychoeducation.be.

Par conséquent, en cas de dommage occasionné à une personne ou un bien par un défaut du produit, seul le producteur de ce produit peut être tenu pour responsable par le Client, à partir des informations apparaissant sur l’emballage du produit susmentionné.
Psychoeducation.be ne peut être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il est de la responsabilité du Client de vérifier auprès des autorités
locales la légalité de l’importation et de l’utilisation des produits et services commandés. Psychoeducation.be n’est pas responsable des pertes de profit, et la responsabilité juridique est toujours limitée au montant de l’achat de l’Acheteur.

K. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura manqué à ses obligations contractuelles dans la mesure où l’exécution de celles-ci aura été retardée, bloquée, ou empêchée par des circonstances indépendantes de leur volonté.
Il sera considéré que la force majeure, en plus de ce qui est défini comme tel par les tribunaux belges, comprend ce qui suit : grèves totales ou partielles, dans la société ou en dehors de celle-ci, blocage des fournitures ou du transport pour une raison quelconque, restrictions gouvernementales ou judiciaires, pannes informatiques, guerres, attentats, tremblements de terre, incendies, tempêtes,
inondations, foudre, panne de télécommunications ou d’ouvrages de réseaux ne dépendant pas du Client.

La force majeure ou les circonstances indépendantes de la volonté seront considérées comme ce

qui est externe aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties, et qui ne peut être empêché par celles- ci, en dépit de tous les efforts raisonnables.

L. Protection des données et politiques de confidentialité

Psychoeducation.be respecte la législation belge actuelle sur la vie privée et la protection des données. Les Visiteurs ou Clients du site www.psychoeducation.be disposent d’un droit constant d’accès, modification, correction et suppression des données les concernant.
Au moment de l’inscription ou de la commande du client, ou dans le cadre d’autres opérations
spécifiques, www. psychoeducation.be invite les Visiteurs ou Clients à recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et / ou à s’inscrire pour rester informés de ses ventes exclusives.

À tout moment, le Visiteur ou Client peut modifier son abonnement via son compte personnel, ou via le lien hypertexte qui apparaît en bas des offres reçues par courrier électronique. Psychoeducation.be s’engage à prendre en compte les modifications d’abonnement et de suppression d’abonnement à ses courriers électroniques commerciaux dans les plus brefs délais. Psychoeducation.be prend l'engagement solennel à ne divulguer aucunement ces informations à des fins commerciales avec ses partenaires commerciaux, ni l’identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, sans leurs consentements explicites.

M. Propriété intellectuelle

La totalité du contenu (texte, commentaires, œuvres, illustrations, images, vidéos, graphismes, sons... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) publié sur ce site est réservé au titre du copyright et de la propriété intellectuelle pour le monde entier, et ne peut être copié ou utilisé autrement qu’en cas d’autorisation préalable de Psychoeducation.be Toute reproduction totale ou partielle des produits de www. psychoeducation.be est strictement interdite.

Les documents reçus lors de formation peuvent être exploités dans le cadre de la pratique professionnelle du client mais doivent toujours comporter le logo de Psychoeducation.be. Aucun de ces documents ne peut être vendu sans l’autorisation de Psychoeducation.be

N. Intégralité des conditions

Une modification de législation, réglementation ou une décision de justice invalidant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente n’affectera pas la validité générale de ces Conditions. Une telle modification ne peut en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter les présentes conditions générales de vente.

Si une condition n’est pas mentionnée explicitement, celle-ci sera considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur des ventes par correspondance par les sociétés dont le siège est en Belgique.
Les relations entre Psychoeducation.be et le Client sont exclusivement régies par les présentes
conditions, à l’exclusion de toute autre condition apparaissant sur le site www. psychoeducation.be

O. Législation applicable et ressort de la juridiction

Tous les contrats de Psychoeducation.be avec le Client sont régis par la loi belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, la loi belge est seule d’application. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, indépendamment du lieu de livraison et / ou de résidence du client.